publié le 23 janvier 1999
Notariat. - Places vacantes - notaire à la résidence : - de Saint-Josse-ten-Noode : 1; - d'Eupen : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Jus (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009078
- pub.
- 23/01/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat. - Places vacantes - notaire à la résidence : - de Saint-Josse-ten-Noode : 1; - d'Eupen : 1.
Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/R.O. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacante au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).