publié le 23 janvier 1999
Ordre judiciaire. - Place vacante - substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009077
- pub.
- 23/01/1999
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Place vacante - substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/R.O. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacante au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.