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Vacance D'emploi
publié le 30 décembre 1998

Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai, parue au Moniteur belge du 23 décembre 1998, page 40791, doit être considérée comme nulle et non avenue. (...)

source
ministere de la justice
numac
1998010115
pub.
30/12/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai, parue au Moniteur belge du 23 décembre 1998, page 40791, doit être considérée comme nulle et non avenue.

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