publié le 04 décembre 1998
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 11. En application de l'article 100 du Code judiciaire un de ces juges sera nommé simultanément au tribunal de première instance de Louvain et trois d Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 18 mars 1998, 26 juin 1998 et 21 juille(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009998
- pub.
- 04/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 11.
En application de l'article 100 du Code judiciaire un de ces juges sera nommé simultanément au tribunal de première instance de Louvain et trois de ces juges seront nommés simultanément au tribunal de première instance de Nivelles.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 18 mars 1998, 26 juin 1998 et 21 juillet 1998; - juge au tribunal de première instance d'Eupen : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 6 juin 1998; - juge au tribunal du travail de Bruxelles : 4.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 10 mars 1998.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).