publié le 20 novembre 1998
Ordre judiciaire. - Place vacante - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1. La première désignation de ce juge de complément sera le tribunal de première instance de Bruxelles. Les candidatures à une nomin Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009946
- pub.
- 20/11/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Place vacante - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1.
La première désignation de ce juge de complément sera le tribunal de première instance de Bruxelles.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.