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Vacance D'emploi
publié le 10 juillet 1998

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Mons : 1 ; - juge consulaire au tribunal de commerce de Liège : 1; - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Verviers : 1.

source
ministere de la justice
numac
1998009563
pub.
10/07/1998
prom.
--
moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Mons : 1 (à partir du 6 novembre 1998); - juge consulaire au tribunal de commerce de Liège : 1; - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Verviers : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste « à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du personnel - 3/P/O.J.I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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