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Vacance D'emploi
publié le 23 juin 1998

Ordre judiciaire. - Places vacantes Publication des places vacantes : - juge au tribunal du travail de Louvain : 1; - substitut de l'auditeur militaire : 1. Le magistrat qui sera nommé à ces fonctions fera l'objet d'une délégation a Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)

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ministere de la justice
numac
1998009498
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23/06/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes Publication des places vacantes : - juge au tribunal du travail de Louvain : 1; - substitut de l'auditeur militaire : 1.

Le magistrat qui sera nommé à ces fonctions fera l'objet d'une délégation au parquet du tribunal de première instance de Bruxelles sur base de l'article 327 du Code judiciaire.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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