publié le 29 mai 1998
Notariat Publication des places vacantes : - notaire à la résidence de : - Gand : 1; - Grammont : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Just Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009404
- pub.
- 29/05/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Publication des places vacantes : - notaire à la résidence de : - Gand : 1; - Grammont : 1.
Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge.
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.