publié le 07 avril 1998
Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant flamand : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ath : 1. Les c Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant flamand : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ath : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.