MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat Avis Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression néerlandaise auprès de la section de législation En son audience publique du 16 décembre 1997, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression néerlandaise auprès de la section de législation et a transmis cette liste à la Chambre des représentants par lettre du Premier Président du 7 janvier 1998. Lors de sa séance plénière du 22 janvier 1998, la Chambre des représentants a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit : Premier candidat : M.A. Alen, assesseur.

Deuxième candidat : M. M. Boes, professeur ordinaire à la KUL et avocat au barreau d'Hasselt.

Troisième candidat : M. D. De Clerck, professeur à la faculté de droit de la KUL et avocat au barreau de Bruges.