MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat Avis Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression française auprès de la section de législation En son audience publique du 16 décembre 1997, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression française auprès de la section de législation et a transmis cette liste au Sénat par lettre du Premier Président du 7 janvier 1998. Lors de sa séance plénière du 28 janvier 1998, le Sénat a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit : Premier candidat : M. John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation, professeur à l'Université libre de Bruxelles.

Deuxième candidat : M. Bernard Glansdorff, professeur à l'Université libre de Bruxelles.

Troisième candidat : M. Gérald Vande Walle, membre du Comité permanent de contrôledes Services de Renseignements.