publié le 09 août 1997
Ordre judiciaire Publication d'une place vacante: greffier adjoint à la justice de paix du canton de Ninove: 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. l (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 1997009676
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- 09/08/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication d'une place vacante: greffier adjoint à la justice de paix du canton de Ninove: 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).