SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0018835 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert CH0018835, de la Suisse vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Boues issues de l'hydrométallurgie du zinc - composition : 20-30 % eau; 40-70 % Pb MS; 5-20 % Zn MS; 1-7 % Cd MS; 2-15 % Cd MS)

Code (1) :

110202

Quantité maximale prévue :

175 tonnes

Période prévue (demande) :

01/04/2023 - 31/03/2024

Notifiant :

BLUBOX TRADING

5708 BIRRWILL

Centre de traitement :

REVATECH ENGIS

4480 ENGIS

Namur, le 16 mars 2023. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.