SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003036 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003036, de la Région wallonne vers le Grand-duché de Luxembourg, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Boues de station d'épuration urbaines et industrielles, séchées au moyen de la chaleur issue de la cogénération du site de Teneville.

Code (1):

190805

Quantité maximale prévue:

1.000 tonnes

Période prévue (demande):

01/02/2023 au 31/01/2024

Notifiant:

VALODIRECT

9630 MEILEGEM

Centre de traitement:

CIMALUX RUMELANGE

3751 RUMELANGE

Namur, le 23 mars 2023. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.