SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001010635 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert GB0001010635, du Royaume-Uni vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Déchets de peintures, vernis, encres ou contaminés par ces déchets (collecte - codes divers : 080111, 080113, 080117, 080121, 080312, 080314, 140605, 150202, 160305, 160508, 200127)

Code (1) :

080111

Quantité maximale prévue :

2 400 tonnes

Période prévue (demande) :

01/12/2022 - 30/11/2025

Notifiant :

NOVUM WASTE RECYCLING

CW1 6UZ LIVERPOOL

Centre de traitement :

RECYFUEL

4480 ENGIS

Namur, le 20 décembre 2022. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.