SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002496 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002496, de la Région wallonne vers le Japon, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Gâteau de filtration contenant : 10-50 % eau; et sur sec : 10-30 % Pb; 10-25 % Sn; 0.1-5 % Ag; 0.005-0.2 % Au; 0.001-0.05 % Pd; 0.0001-0.01 % Pt; 1-10 % Cu; 0.5-10 % Bi; 0.01 % -1 % Zn; 0.5-3 % As; 4-7 % S; 5-15 % Sb; 0.1-2 % Cl et 0.01-0.1 % F

Code (1) :

110207

Quantité maximale prévue :

2 000 tonnes

Période prévue (demande) :

01/09/2020 - 31/08/2023

Notifiant :

JEAN GOLDSCHMIDT INTERNATIONAL

1000 BRUXELLES

Centre de traitement :

MITSUI MINING & SMELTING CO - TAKEHARA REFINERY

725-0025 TAKEHARA CITY

Namur, le 12 avril 2021. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.