SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT023760 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur;

Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert IT023760, de l'Italie vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets:

Mélange d'emballages et de déchets de production contenant des substances dangereuses (collecte auprès des industries chimiques, pétrochimiques, des installations de production et d'utilisation de peintures et de vernis)

Code (1):

190204

Quantité maximale prévue:

10 000 tonnes

Période prévue (demande):

02/08/2020 - 01/08/2021

Notifiant:

GRASSANO

15077 PREDOSA

Centre de traitement:

RECYFUEL

4480 ENGIS

Namur, le 6 juillet 2020. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.