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Règlement
publié le 03 décembre 2020

SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003943 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

source
service public de wallonie
numac
2020204880
pub.
03/12/2020
prom.
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moniteur
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SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003943 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur;

Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert GR003943, de la Grèce vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets:

Eaux de rincage issues des processus de nettoyage des pièces métalliques

Code (1):

161001

Quantité maximale prévue:

150 tonnes

Période prévue (demande):

15/08/2020 au 14/08/2021

Notifiant:

ENVIROCHEM HELLAS

GR-18536 PIRAEUS

Centre de traitement:

REVATECH ENGIS


4480 ENGIS


Namur, le 23 juin 2020. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.

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