SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015478 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Decide :

Article 1er.L'autorisation de transfert LU015478, du Grand-Duché de Luxembourg vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Boues d'hydroxyde de zinc (composition sur sec : Zn 20-45 %, Fe 5-15 %, CaO 15-20 % ; MgO : 0.5-1 % ; Al 0.1-0.2 % ; Cr 0.5-0.8 % )

Code (1) :

110109

Quantité maximale prévue :

700 tonnes

Période prévue (demande) :

1/12/2019 au 30/11/2020

Notifiant :

LIBERTY LIEGE DUDELANGE

3401 DUDELANGE

Centre de traitement :

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 28 novembre 2019. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.