SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001008395 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert GB0001008395, du Royaume-Uni vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Mélange de boues/solides inflammables contenant 50-80 % de peintures et laques; 10-20 % de pigments; 10-20 % de solvants (codes déchets : 070108, 070308, 070310, 070311, 070708, 080111, 080113, 080115, 080117, 080121, 080312, 080409, 080411, 150110, 150202, 160305, 190211, 191211, 200127)

Code (1) :

070108

Quantité maximale prévue :

2 500 tonnes

Période prévue (demande) :

01/12/2019 - 30/11/2020

Notifiant :

FUTURE INDUSTRIAL SERVICES

L33 7UF KIRBY LIVERPOOL

Centre de traitement :

RECYFUEL

4480 ENGIS

Namur, le 29 octobre 2019. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.