SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001008337 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert GB0001008337, du Royaume-Uni vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Boues huileuses et gâteaux de filtration (codes divers : 010505, 050103, 050105, 050106, 050109, 060502, 070708, 070710, 070711, 100120, 120109, 120114, 120118, 130205, 130501, 130502, 130503, 130802, 160708, 190810, 190813, 191101, 191105)

Code (1) :

130502

Quantité maximale prévue :

1 000 tonnes

Période prévue (demande) :

04/11/2019 - 03/11/2020

Notifiant :

CHLOROS ENVIRONMENTAL

DY10 4JB HARTLEBURY

Centre de traitement :

GEOCYCLE

7181 SENEFFE

Namur, le 10 octobre 2019. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.