SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002306 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002306, de la Région wallonne vers la Pologne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Résidus contenant notamment de l'étain, de l'antimoine et du plomb (sur sec : 1-99 % Sn; 0-73 % Pb; 0-20 % Sb; 0-14 % Bi; 0-8 % Fe; 0-5 % Al; 0-3 % Ag; 0-3 % Zn; 0-3 % Cu; 0-3 % Ni; 0-0.5 % As; 0-0.15 % Cd; 0-10 % S)

Code (1) :

100402

Quantité maximale prévue :

6 000 tonnes

Période prévue (demande) :

01/10/2019 - 30/09/2022

Notifiant :

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Centre de traitement :

FENIX METALS SP. Z.O.O.

39-442 CHMIELOW

Namur, le 22 octobre 2019. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.