SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002295 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002295, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Gâteaux de filtration (sur sec : 5-40 % Ni; 0-20 % Cu; 0-20 % Fe; 0-15 % Ca; 0-15 % Cr; 0-5 % Cl; 0-3 % Mg; 0-3 % Zn; 0-2 % Al; 0-5 % SiO2; 0-3 % Co; 0-6 % S; 0-8 % P) provenant de la métallurgie du cuivre

Code (1) :

110205

Quantité maximale prévue :

500 tonnes

Période prévue (demande) :

01/08/2019 - 31/07/2020

Notifiant :

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Centre de traitement :

NICKELHUTTE AUE GMBH

08280 AUE

Namur, le 11 octobre 2019. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.