SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002242 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002242, de la Région wallonne vers les Pays-Bas, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Mélange huile (1-10 % ), eau (60-80 % ) et sédiments (10-40 % ) - codes divers : 130501*, 130502*, 130503*, 130506*, 130507*et 130508*

Code (1) :

130501

Quantité maximale prévue :

1 500 tonnes

Période prévue (demande) :

01/06/2019 au 31/05/2020

Notifiant :

VAN DER VELDEN RIOLERINGSBEHEER BUREN

4116 GE BUREN

Centre de traitement :

VAN DER VELDEN RIOLERINGSBEHEER BUREN

4116 GE BUREN

Namur, le 10 octobre 2019. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.