publié le 28 janvier 2020
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002212 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002212 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :
Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002212, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
Nature des déchets:
Déchets industriels banals (composition : 15-30 % plastiques, 10-25 % papiers, 2-8 % bois, 5-15 % textiles, 1-5 % métaux, 1-5 % minéraux-inertes, 25-50 % eau, 0-5 % déchets alimentaires, 0-5 % déchets verts)
Code (1):
191212
Quantité maximale prévue:
5 000 tonnes
Période prévue (demande):
04/11/2019 au 03/11/2020
Notifiant:
RENEWI
2400 MOL
Centre de traitement:
CIDEME
59880 SAINT-SAULVE
Namur, le 10 octobre 2019. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.