publié le 24 janvier 2020
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015907 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015907 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :
Article 1er.L'autorisation de transfert LU015907, du Grand-Duché de Luxembourg vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée
Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
Nature des déchets :
Liquides corrosifs acides ou basiques (divers codes déchets : 060101, 060102, 060105, 060106, 060204, 060205, 110105, 110106, 110107, 200114, 200115)
Code (1) :
060101
Quantité maximale prévue :
200 tonnes
Période prévue (demande) :
01/12/2019 - 30/11/2020
Notifiant :
JEAN LAMESCH EXPLOITATION
3225 BETTEMBOURG
Centre de traitement :
REVATECH MONSIN
4020 LIEGE
Namur, le 25 septembre 2019. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.