SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015715 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert LU015715, du Grand-Duché de Luxembourg vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

DIB provenant du traitement mécanique (55-65 % matières plastiques; 10-15 % eau; 4-6 % papier et carton; 3-5 % bois; 2-4 % inertes; 1-3 % textiles; 1-3 % caoutchouc; 0.2-0.5 % polystyrène extrudé spongieux (XPS); 0.2-0.5 % le polystyrène spongieux (EPS); < 0.5 % métaux non ferreux; < 0.5 % métaux ferreux)

Code (1) :

191212

Quantité maximale prévue :

3 500 tonnes

Période prévue (demande) :

01/09/2019 - 31/08/2020

Notifiant :

ECOTEC

4984 SANEM

Centre de traitement :

RENEWI BELGIUM - DIVISION SERAING

4100 SERAING

Namur, le 26 août 2019. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.