publié le 07 mai 2019
Commune de Woluwe. - Saint-Lambert. - Annulation Par arrêté du 20 mars 2019 est annulée la délibération du 17/12/2018 par laquelle le conseil communal de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert décide d'établir un règlement - taxe sur les agences de
- source
- service public regional de bruxelles
- numac
- 2019012015
- pub.
- 07/05/2019
- prom.
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SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES
Commune de Woluwe. - Saint-Lambert. - Annulation Par arrêté du 20 mars 2019 est annulée la délibération du 17/12/2018 par laquelle le conseil communal de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert décide d'établir un règlement - taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux pour les exercices 2019 à 2021 inclus.