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Règlement
publié le 18 février 2019

Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (...) En sa réunion du 20 décembre 2018, le Collège réuni a affecté Monsieur Patrice Osomba Lushima Odimb(...)

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commission communautaire commune de bruxelles-capitale
numac
2019010915
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18/02/2019
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE


Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (Iriscare) En sa réunion du 20 décembre 2018, le Collège réuni a affecté Monsieur Patrice Osomba Lushima Odimba à l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (IRISCARE), ce au grade de premier attaché, dans le rôle français. Cette affectation prend effet le 1er janvier 2019.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les 60 jours après la présente publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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