Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014809 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide : L'autorisation de transfert, LU014809, du grand-duché de Luxembourg vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Article 1er.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Combustible de substitution 191210 (fluff) fabriqué à partir 15-20 % papiers et cartons, 10-15 % textiles, 45-55 % plastiques et 10-15 % bois

Code * :

191210

Quantité maximale prévue :

3 000 tonnes

Période prévue (demande) :

01/12/2017 - 30/11/2018

Notifiant :

JEAN LAMESCH EXPLOITATION

3201 BETTEMBOURG

Centre de traitement :

HOLCIM BELGIQUE

7034 OBOURG

Namur, le 16 avril 2018. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.