publié le 20 juillet 2018
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001991 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001991 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide : L'autorisation de transfert, BE0003001991, de la Région wallonne vers le Liban, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Article 1er.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
Nature des déchets :
Polyéthylène haute et basse densité
Code * :
150102
Quantité maximale prévue :
660 tonnes
Période prévue (demande) :
02/03/2018 - 01/03/2019
Notifiant :
PLASTIKA
4900 SPA
Centre de traitement :
ROKYPLAST SAL
0 BLAT-JBEIL
Namur, le 11 avril 2018. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.