Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001006676 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, GB0001006676, du Royaume-Uni vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Poussières de four électrique de l'aciérie contenant en matières sèches : 25 à 45 % Zn, 3-5 % Fe, 2-4 % Pb, 2-4 % Mn, 0.5-1 % Cr, 0.3-0.9 % Ni, 0.2-0.5 % Cu, 0.5-15 % Mg, 0.1-0.4 % Mo, <0.1 % Cd,...

Code * :

100207

Quantité maximale prévue :

1500 tonnes

Période prévue (demande) :

01/08/2017 - 31/07/2018

Notifiant :

OUTOKUMPU STAINLESS LIMITED

S9 1TZ SHEFFIELS

Centre de traitement :

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 22 septembre 2017. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.