Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001723 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, BE0003001723, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Mélange de 40 % fixateurs et de 60 % fixateurs de blanchiment 090104* et 090105* (0,3-10 g/l Ag, 5-20 % thiosulfate d'ammonium, 1-5 % acétate de sodium, 1-5 % sulfite de sodium)

Code * :

090104

Quantité maximale prévue :

1 600 tonnes

Période prévue (demande) :

15/09/2017 au 14/09/2018

Notifiant :

REMONDIS INDUSTRIAL SERVICES

4041 MILMORT

Centre de traitement :

REMONDIS ALVA

51645 GUMMERSBACH

Namur, le 7 juin 2017. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.