Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774084820 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, DE2774084820, de l'Allemagne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Déchets pâteux organiques (hydrocarbures, graisses, peintures, vernis, encres, colles adhésif) imprégnés par un matériau absorbant

Code * :

190204

Quantité maximale prévue :

500 tonnes

Période prévue (demande) :

15/06/2017 au 14/06/2018

Notifiant :

REMONDIS INDUSTRIE SERVICE SÜD GMBH&CO KG

76437 RASTATT

Centre de traitement :

GEOCYCLE

7181 FELUY

Namur, le 11 mai 2017. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.