Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchetsoe - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016059120 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, FR2016059120, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Solution contenant du zinc (Composition : 50-300 g/l Zn; 0-150 g/l Fe; 0-200 g/l NH4+; 200-1 000 g/l Cl-; Codes : 11 01 06*, 11 05 04*)

Code * :

110106

Quantité maximale prévue :

1 050 tonnes

Période prévue (demande) :

01/11/2016 - 31/10/2017

Notifiant :

SANINORD LA CHAPELLE D'ARMENTIERES

59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES

Centre de traitement :

FLAUREA CHEMICALS

7800 ATH

Namur, le 4 janvier 2017. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.