Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BG002816 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, BG002816, de la Bulgarie vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Poussières de filtration issue de la pyrométallurgie du cuivre (7-25 % Cu, 13-23 % Pb, 5-10 % Zn, 3-10 % As, 2-8 % Bi, 2-6 % Cd, 0.75-2 % Fe, 200 - 300 g/t Ag, 0.40-3 g/t Au)

Code * :

100603

Quantité maximale prévue :

500 tonnes

Période prévue (demande) :

01/11/2016 - 31/10/2017

Notifiant :

AURUBIS BULGARIA

2070 PIRDOP

Centre de traitement :

REVATECH

4480 ENGIS

Namur, le 25 novembre 2016. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.