Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL612929 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, NL612929, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Poussières de filtration de fumées issues de l'industrie pyrométallurgique contenant du zinc (<60 %), du plomb (<26 %), de l'étain (<30 %), du fer (<11 %), du cuivre (<5 %).

Code * :

100603

Quantité maximale prévue :

1 500 tonnes

Période prévue (demande) :

01/11/2016 - 30/10/2017

Notifiant :

METAAL MAGNUS INTERNATIONAL

NL-1019 AK AMSTERDAM

Centre de traitement :

EUROPORTS INLAND TERMINALS

4100 SERAING

Namur, le 24 novembre 2016. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.