Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001766 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, BE0003001766, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Résidus cuprifères composés principalement d'oxyde de cuivre, d'hydroxyde de cuivre et de chlorure de cuivre (10-80 % Cu, 5-20 % carbonate, 10 % max. Cl)

Code * :

110109

Quantité maximale prévue :

500 tonnes

Période prévue (demande) :

01/12/2016 - 30/11/2017

Notifiant :

ERACHEM COMILOG

7334 VILLEROT

Centre de traitement :

AURUBIS AG RECYCLING

44532 LÜNEN

Namur, le 24 novembre 2016. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.