Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001675 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, BE0003001675, de la Région wallonne vers la Pologne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Résidus de procédés hydrométallurgiques contenant : 0-50 % eau, 5-25 % Sn, 0-25 % Pb, 1-25 % Fe, 0-15 % Zn, 0-1 % Cu; 0-2 % Cd, 0-1 % Al, 0-0.1 % Ni

Code * :

110205

Quantité maximale prévue :

225 tonnes

Période prévue (demande) :

01/10/2016 au 30/09/2019

Notifiant :

REVATECH

4480 ENGIS

Centre de traitement :

FENIX METALS SP. Z.O.O.

39442 CHMIELOW

Namur, le 4 novembre 2016. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.