Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001523 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, BE0003001523, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Déchets combustibles (PCI >15 MJ/kg)

Code * :

191210

Quantité maximale prévue :

22 500 tonnes

Période de validité prévue :

01/08/2016 - 31/07/2017

Notifiant :

VAN GANSEWINKEL

7181 FAMILLEUREUX

Centre de traitement :

EEW ENERGY FROM WASTE SAARBRÜCKEN GMBH EBKW KNAPSACK/CHEMIEP

50354 HÜRTH

Namur, le 18 août 2016. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.