Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016062018 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, FR2016062018, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Fines d'étain contaminées par des halogènes. (Composition sur sec : Sn : 2.3 %, Pb : 1.3 %, Sb : 1 %, Cu : 0.48 %, Ag : 135g/t, C : 8.6 %, Cl : 12.1 %, Br 9.6 %, SiO2 : 10 %, CaO : 2.5 %)

Code * :

190107

Quantité maximale prévue :

520 tonnes

Période de validité prévue :

18/04/2016 - 31/03/2017

Notifiant :

WEEE METALLICA

62330 ISBERGUES

Centre de traitement :

REVATECH

4480 ENGIS

Namur, le 5 juillet 2016. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.