Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliersde déchets NL 602327 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, NL 602327, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Mélanges de sédiments organiques et inorganiques non halogénés (collecte auprès de diverses industries). Composition : eau (10-30 %), sciure (10-30 %), hydrocarbures (5-15 %), peintures, encres et colles (20-40 %), solvants et huiles (5-15 %), matières inorganiques (5-15 %)

Code * :

190204

Quantité maximum prévue :

2 000 tonnes

Validité de l'autorisation :

01/09/2016 - 31/08/2017

Notifiant :

SITA ECOSERVICE NEDERLAND

6222 MAASTRICHT

Centre de traitement :

GEOCYCLE

7181 FELUY

Namur, le 12 mai 2016 * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.