Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 654400 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, NL 654400, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets :

Solution contenant du zinc (Zn > Fe; 100-350 g/l Zn; 1-150 g/l Fe; 0-100 gl/l NH4+; 200-1 000 g/l Cl-)

Code* :

110106

Quantité maximum prévue :

150 tonnes

Validité de l'autorisation :

01/04/2016 - 31/03/2017

Notifiant :

ROTOCOAT HEERHUGOWAARD

1704 HEERHUGOWAARD

Centre de traitement :

FLAUREA CHEMICALS

7800 ATH

Namur, le 15 avril 2016. *Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.