Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 214013 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, NL 214013, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Pellets "ROFIRE" fabriqués à partir de fibres de papier (40 %) et de plastiques (60 %) exemptes de toutes substances dangereuses

Code * :

191210

Quantité maximum prévue :

6 000 tonnes

Validité de l'autorisation :

15/01/2016 - 14/01/2017

Notifiant :

SMURFIT KAPPA ROERMOND PAPIER

NL-6041 TA ROERMOND

Centre de traitement :

CARRIERES ET FOURS A CHAUX

4470 SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE

Namur, le 26 janvier 2016. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.