Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001358 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, BE 0003001358, de la Région wallonne vers les Pays-Bas, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Gazons artificiels composés de 10 % de matières synthétiques (PE ou PP) et 90 % d'éléments de remplissage : sable, gravier, mélange caoutchouc/sable ou caoutchouc/gravier

Code * :

170904

Quantité maximum prévue :

4 000 tonnes

Validité de l'autorisation :

01/11/2014 au 31/10/2015

Notifiant :

VAR VELUWSE AFVAL RECYCLING

7384 SC WILP ACHTERHOEK

Centre de traitement :

VAR VELUWSE AFVAL RECYCLING

7384 SC WILP ACHTERHOEK

Namur, le 12 décembre 2014. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.