publié le 23 septembre 2015
Commune d'Anderlecht. - Règlement communal d'urbanisme Adoption. - Approbation En vertu de l'article 93, alinéa 2 du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate que le Règlement Com
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commune d'Anderlecht. - Règlement communal d'urbanisme Adoption. - Approbation En vertu de l'article 93, alinéa 2 du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate que le Règlement Communal d'Urbanisme « Règlement sur le placement d'une terrasse, d'un étalage de marchandises, d'une rôtissoire et d'un distributeur sur l'espace public » adopté définitivement par le conseil communal en séance du 26 février 2015, est réputé approuvé le 13 juin 2015.