Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059059 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, FR 2014059059, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Acides de dézingage riches en zinc (ZN 100-300 g/l, Fe 1-150 g/l, NH4 1-100 g/l, Cl 200-1 000 g/l), provenant du processus de galvanisation de l'acier

Code * :

110106

Quantité maximum prévue :

2 100 tonnes

Validité de l'autorisation :

26/05/2014 au 25/05/2015

Notifiant :

DESCAMPS ASSAINISSEMENT

F-59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES

Centre de traitement :

FLORIDIENNE CHIMIE

7 800 ATH

Namur, le 28 mai 2014. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.