Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 026130 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, AT 026130, de l'Autriche vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Poussières de filtration de fumées riches en métaux (38-45 % Zn, 17-23 % Pb, 12-20 % Sn, 1-1.5 % Cu, 0.04-0.05 % Ni)

Code * :

100603

Quantité maximum prévue :

1 000 tonnes

Validité de l'autorisation :

01/01/2014 au 31/12/2014

Notifiant :

MONTANWERKE BRIXLEGG

A-6230 BRIXLEGG

Centre de traitement :

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 29 novembre 2013. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.