PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Mardi 22 juillet 2014, à 8 h 30 m et à 14 heures Salle des séances plénières, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Discussion de la déclaration du Gouvernement.2. Scrutins secrets (*) - en vue de la désignation des membres du Collège de contrôle (application de l' ordonnance du 29 avril 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales fermer organisant le contrôle des dépenses éléctorales et des communications gouvernementales). 3. Vote à l'issue de la déclaration du Gouvernement (application de l'article 114.4 du règlement) (*). (*) A partir de 20 heures.