Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 025355 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets, pris en application du Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006, concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, AT 025355, de l'Autriche vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Déchets issus de la filtration des poussières de cheminée contenant des métaux (Zn 38-45 %, Pb 17-23 %, Sn 12-20 %, Cu 1-1.5 %, Ni 0.04-0.05 %, Fe 0.10-0.20 %)

Code * :

100603

Quantité maximum prévue :

1 000 tonnes

Validité de l'autorisation :

01/02/2013 au 31/01/2014

Notifiant :

MONTANWERKE BRIXLEGG

A-6230 BRIXLEGG

Centre de traitement :

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 21 février 2013. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.